Conditions générales de vente

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent la vente de formations en présentiel proposées par D’Artisan à Artisan, accessibles aux professionnels et aux particuliers.

Article 2 – Caractéristiques des formations

Les formations proposées sont décrites sur chaque fiche produit.
Le lieu exact, le contenu et les modalités sont précisés dans la description correspondante.

D’Artisan à Artisan n’est pas un organisme de formation déclaré au sens du Code du travail.

Article 3 – Modalités d’inscription

L’inscription est validée après :

  • Le paiement en ligne d’un acompte

  • La confirmation par email

Le solde du montant de la formation est à régler selon les modalités précisées lors de la confirmation d’inscription.

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros.
Le montant affiché sur le site correspond à l’acompte demandé pour réserver la place.

Le solde restant est dû le jour de la formation.

Article 5 – Droit de rétractation (particuliers)

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client particulier dispose d’un délai de 14 jours à compter de la commande pour exercer son droit de rétractation.

Toutefois, si la formation débute avant la fin de ce délai et avec l’accord du client, celui-ci renonce expressément à son droit de rétractation.

Article 6 – Annulation par le client

Aucune annulation n’est prévue pour les inscriptions des professionnels. En cas de problème ou d’imprévu, merci de prendre contact avec nous afin que nous puissions examiner la situation.

Article 7 – Annulation ou report par l’organisateur

D’Artisan à Artisan se réserve le droit d’annuler ou de reporter une formation en cas de force majeure ou de nombre insuffisant de participants.

Dans ce cas, l’acompte sera intégralement remboursé.

Article 8 – Responsabilité

Le participant reste responsable de son matériel et de sa sécurité durant la formation.

Article 9 – Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.

À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du lieu du siège social de l’entreprise.